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Association Syndicale Libre
de Gestion Forestière de la Suberaie Varoise
  
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Les chemins ruraux: statuts, droits, obligations,... :
21/09/2010 STATUTS des CHEMINS en forêt privée

N. Rondeau, juriste de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, est venu le 21 septembre 2010 au Luc en Provence, traiter les points suivants :
- l'accès aux parcelles : les différents statuts des chemins publics et privés et les conséquences en matière d'usage et d'entretien,
- les chemins de randonnées,
- les infrastructures DFCI,
- la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels.

Voilà le compte-rendu complet de sa présentation.

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